Le SHD peut-il m’aider à faire valoir mes droits en tant qu’ancien combattant ?
Quel est le rôle du SHD par rapport aux anciens combattants ?
Le SHD ne gère pas les droits des anciens combattants. Il n'attribue pas de pension de retraite ni de pension d'invalidité. Il n’attribue pas de dédommagement de guerre. Il n'intervient qu'à la demande des services compétents : il est donc inutile de nous adresser vos demandes.
En revanche, le SHD prépare et publie les arrêtés qualifiant les unités combattantes ce qui permet ensuite aux organismes compétents de décider de l'attribution de la carte du combattant aux personnels ayant servi dans ces unités. Cette qualification s’effectue après un dépouillement systématique des archives des unités et du commandement et en fonction des critères du code des pensions militaires d’invalidité.
A la demande des services compétents et de eux seuls, il peut rechercher des traces de la présence d’un militaire dans une unité pour compléter l’instruction d’une demande de pension.
Le SHD ne conserve pas les dossiers individuels des hommes du rang et des sous officiers après 1875. Il n’existe pas de fichier général des militaires ayant servi dans l’armée française. Il ne possède pas non plus d’information sur les militaires après leur départ de l’armée, ni de répertoire des associations d’anciens combattants.
A qui puis-je m'adresser ?
En règle générale, l'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre est votre meilleur interlocuteur.
Toutes les demandes relatives aux sujets suivants doivent être adressées aux organismes indiqués dans le tableau ci après :
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MOTIF de votre demande |
ORGANISME COMPETENT A contacter au préalable |
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- Etat des services
- Certificat de position militaire
- Demande de décoration militaire
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Armée de Terre (engagé – appelé – rappelé – régulier – goum – harki – aasses – maghzen – commissionné) B.C.A.A.M. Caserne Bernadotte 64023 PAU Cedex
Armée de l’Air: B.C.I.A.A. Base Aérienne 102 BP 8313 21083 DIJON Cedex 09
Marine nationale: C.T.I.R.H. BP 413 83800 TOULON ARMEES
Légion étrangère: Bureau des Anciens de la Légion Etrangère BP 38 13998 MARSEILLE ARMEES
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- Attestation d’affiliation rétroactive au Régime Général de la Sécurité Sociale (assurance vieillesse) moins de 15 ans de services militaires
L’état des services sera directement demandé au B.C.A.A.M. par cet organisme qui vous l’adressera ultérieurement. |
E.D.I.A.C.A.T. 76, Rue de la Talaudière BP 508 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 |
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- Pension militaire de retraite (révision).
Ne concerne que les militaires ayant effectué 15 ans et plus de 15 ans de service militaires. |
Service des Pensions des Armées 5, Place de Verdun BP 509 171016 LA ROCHELLE Cedex |
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- Validation des services civils effectués dans les SAS ou GMS (ex GMPR) |
Service Central des Rapatriés 57, Cours du 14 juillet BP 119 47004 AGEN Cedex |
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- Délivrance de la Carte du Combattant.
- Témoignage de Reconnaissance de la Nation |
Si vous résidez en France : - L’office des Anciens combattants et victimes de guerre (ACVG) de votre lieu de résidence.
Si vous résidez à l’étranger et que vous êtes de nationalité : Algérienne : ACVG Paris 295-303, Rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05
Tunisienne : ACVG Marseille 12-16, Rue Jules Cantini 13006 MARSEILLE
Marocaine : ACVG Bordeaux 4, Rue d’Aviau 33000 BORDEAUX Cedex
Autres pays d’Afrique : ACVG Pau 3, Avenue Dufau 64000 PAU |
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- Délivrance de la Carte du Combattant.
- Témoignage de Reconnaissance de la Nation |
Autres nationalités : ACVG Paris 295-303, Rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 |
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- Pension d’invalidité, carte d’invalidité.
- Retraite du Combattant (si titulaire de la Carte du Combattant). |
Si vous résidez en France : - L’office des Anciens combattants et victimes de guerre de votre lieu de résidence.
Si vous résidez à l’étranger : - Service des Anciens Combattants résidant à l’étranger 1, Place François Miterrand 58120 CHÂTEAU-CHINON |
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- Dossier de nationalité, de naturalisation ou visa
- Carte de séjour
- Certificat de résidence
- Demande de certificat de nationalité française |
Si vous résidez en France : - Préfecture de votre lieu de résidence. - Tribunal d’instance de votre résidence.
Si vous résidez à l’étranger : - Le Consulat Général de France de votre pays. |
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- Recherche de personne.
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- Ministère des Affaires Etrangères Recherche dans l’intérêt des familles 2bis, Rue Lapérouse 75775 PARIS Cedex 16
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Mise à jour : octobre 2010