Faire un don d’archives

Vous étiez militaire ou vous avez été acteur ou témoin d'opérations militaires ? Vous possédez des documents relatifs à cette période ou à ces événements ? Vous craignez que le temps ne disperse ces souvenirs ?

Vous pouvez, vous aussi, contribuer à l'enrichissement de la mémoire, en confiant votre témoignage ou vos archives au service historique de la défense, qui se chargera de sa gestion, de sa conservation et de sa communication auprès des historiens.

Votre nom ne sera pas oublié : au service historique de la défense, chaque fonds d'archives privées est associé au nom de la personne qui a constitué le fonds et au nom du donateur.

Une simple lettre suffit à constituer un fonds d'archives : que vous ne possédiez que quelques documents épars ou que vous ayez accumulé un volume important d'archives, le service historique donnera à vos souvenirs la place qui leur revient.

Il existe plusieurs formes de versement : le don, le legs, la dation, le dépôt.

Le don

Il peut être manuel, par simple remise matérielle des archives concernées, ou par donation, consacrée par un acte notarié dans la forme ordinaire des contrats (article 931 du code civil).

Le legs

Il doit nécessairement figurer dans un testament, sous l'une des trois formes reconnues par le code civil (articles 969 et suivants) soit :

- olographe écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ;

- reçu par notaire ;

- mystique présenté clos, cacheté et scellé au notaire.

La dation

Elle permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune) en remettant à l'État des archives de haute valeur historique (loi du 31 décembre 1968 et décret du 10 novembre 1970).

Le dépôt

Le déposant se réserve la propriété et conserve ses droits. Il peut ultérieurement transformer le dépôt en don ou reprendre ses archives.

Donner ses archives au service historique de la défense, c'est s'inscrire définitivement dans l'Histoire.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le département de l'innovation technologique et des entrées par voie extraordinaire (DITEEX) :

Service historique de la Défense
DITEEX
Château de Vincennes
Avenue de Paris
94306 Vincennes cedex

téléphone : +1 41 93 21 78

Mise à jour : juin 2009.