Demande de dérogation
Pour formuler une demande de dérogation, merci de renseigner avec précision le formulaire ci-joint, de l'imprimer et de le retourner par voie postale à l'antenne du service historique qui conserve le(s) document(s).
Un numéro de lecteur est indispensable pour une demande de consultation par dérogation. Vous pouvez obtenir ce numéro en vous inscrivant sur place ou à distance:
Pièces à joindre à votre demande
N'oubliez pas de joindre à votre demande la copie d'une pièce d'identité.
Il est recommandé de joindre, le cas échéant, les pièces attestant de votre filiation (copie du livret de famille, extrait de naissance) avec la personne dont vous souhaitez consulter le dossier ou tout autre document la concernant.
Dans le cas d'une demande formulée dans le cadre d'une recherche universitaire, il est recommandé de joindre :
- un plan de l’étude ;
- une attestation du directeur de recherche ;
- une liste éventuelle des travaux antérieurs.
Traitement des demandes de dérogation
Après instruction par le SHD, les demandes de dérogation sont transmises pour décision à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense ou au secrétariat général de la défense nationale, qui informe directement les requérants de la décision prise par le ministre.
Le délai de réponse à une demande de consultation par dérogation ne peut excéder deux mois à compter de l'enregistrement de la demande (art. L. 231-3 du Code du patrimoine). La majorité des demandes qui nous sont soumises sont traitées dans un délai d'un à deux mois : nous vous conseillons de vous y prendre suffisamment à l'avance et de ne pas vous présenter en salle de lecture sans avoir obtenu de réponse.
En cas de refus, et en application des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, vous pouvez saisir pour avis, dans un délai de deux mois, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Important : Après obtention de leur autorisation de consultation par dérogation, les lecteurs concernés doivent impérativement prendre rendez-vous en salle de lecture pour organiser la communication des documents.
En savoir plus
La communicabilité des archives conservées par le SHD
Mise à jour : avril 2012