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Demander une reproduction

 

Conditions générales


 

Les services de reproduction du SHD proposent les prestations suivantes :

  • Photocopie sur papier format A4 ou A3 ;
  • Vue numérique sur cédérom.

En salle de lecture, les photocopies peuvent être réalisées en quantité illimitée par les soins du lecteur ; cette prestation est payante.

Sont exclus de la photocopie :

  • les documents hors format ;
  • les documents non librement communicables dont la reproduction a été refusée ;
  • les pièces en mauvais état ;
  • les ensembles documentaires munis d’une couverture rigide qui ne supporterait pas d’être aplatie ou retournée (registres, livres, plaquettes, brochures épaisses, etc.) ;
  • les parchemins ;
  • les pièces scellées ou cachetées ;
  • les calques et les pelures (supports froissables et déchirables).

 

Commander une reproduction


 

Toute demande de reproduction doit obligatoirement être accompagnée des indications suivantes :

  •  Dans le cas d’un dossier de personnel ou de résistant :
    • Le nom et le prénom de l’individu ;
    • La cote du dossier.
  • Dans les autres cas :
    • L’identification précise du document ;
    • La cote du carton, du dossier ou du registre dans lequel le document est conservé.
  • Le support de reproduction choisi (photocopie ou numérisation) ;
  • L’usage qui sera fait du document reproduit :
    • Diffusion privée ;
    • Diffusion publique à des fins non commerciales (exemple : blog) ;
    • Diffusion publique à des fins commerciales (exemple : publication, exposition).

Les demandes sont à transmettre :

  • Soit par courrier postal, à l’adresse du site du SHD qui conserve le document ;
  • Soit sur place, au personnel d’accueil de la salle de lecture.

 

Attention 

Dans le cas des dossiers d’officiers et de résistants, seules les pièces principales seront reproduites. Par ailleurs, en raison du nombre important de demandes, et afin de satisfaire le plus grand nombre d’usagers dans des délais corrects, chaque demande ne pourra pas porter sur plus de cinq dossiers.

Dans les autres cas, il est indispensable d’identifier avec précision les documents dont la reproduction est souhaitée, en indiquant leur nature et leur date (exemple : notice technique sur la direction des transports en Algérie, 5 juin 1961). En aucun cas, le SHD n’est en mesure de se substituer aux demandeurs pour identifier les documents à leur place dans les fonds qu'il conserve.

Les demandes portant sur des quantités de documents trop volumineuses ne pourront être traitées.

Par ailleurs, les registres de contrôle de la troupe conservés dans les sous-séries GR 1 Yc à GR 48 Yc ne sont plus reproduits en raison de leur état de conservation. Il est à noter que les registres conservés dans les sous-séries GR 20 YC et 21 YC sont consultables en ligne sur le site Mémoire des hommes : http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=17&titre=parcours-individuels

 

Délais


 

 En raison des très nombreuses demandes de reproduction portant sur des dossiers de personnel (officiers, résistants, etc.), le délai d’établissement des devis est actuellement de 12 semaines.

 

En savoir plus, tarifs et procédure :

Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du Service historique de la Défense et des centres d'archives du ministère de la Défense.

 

 

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Article | by Dr. Radut