Jump to Navigation

Copyright Ministère de la Défense 2015/ Mentions légales

Mentions légales                                                                

  CartoucheMDA_DPMA_It.jpg  logo SHD tibo.jpg

 

 

Informations éditoriales


Directeur de publication : M. Pierre Laugeay, chef du Service historique de la Défense.

 

Hébergement


 

Centre national de mise en oeuvre des systèmes d’information de Suresnes (CNMOSI-S)

 

Traitement des données à caractère personnel


L’inscription en ligne, la réservation de places et de documents, les demandes d’orientation ou de reproduction, les suggestions et réclamations font l’objet d’un traitement automatisé destiné à en assurer le suivi. Le service historique de la défense est seul destinataire des informations collectées au titre de ce traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant.

 

Réutilisation des images

 


 

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Cette réutilisation est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L.300-1 et suivants).

Est susceptible d’être concernée par la réutilisation d’informations publiques, toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique.

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des détenteurs de ces droits et ou leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect du cadre légal par le réutilisateur.

Les articles L.324-1 à L.324-5 du code des relations entre le public et l’administration fixent le principe de la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public. Dans ce cadre et sous réserve des indications portées ci-dessus les documents d’archives conservées par le Service historique de la Défense librement communicables et libres de droit peuvent être librement et gratuitement utilisées. Le réutilisateur est tenu d’indiquer sous la forme : © Service historique de la Défense, cote du document, pour toute utilisation qu’il fait des documents.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L.326-1 du code des relations entre le public et l’administration et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les éditeurs commerciaux qui souhaitent publier dans un ouvrage un grand nombre de documents conservés par le SHD sont invités à contacter le bureau communication et valorisation pour leurs démarches : shd-vincennes-valorisation.chef.fct@intradef.gouv.fr

 

 

Liens hypertextes


La richesse d’internet réside en grande partie dans les liens qu’il permet d’établir vers des ressources disséminées sur l’ensemble de la "toile". Le service historique de la défense attache une grande importance à la qualité et à la pertinence de ces liens. Il ne peut cependant être tenu responsable des contenus des sites vers lesquels ces liens pointent.

 

Engagements


Marianne.pngLe service historique de la défense s'engage à vous accueillir dans le respect du référentiel Marianne portant sur les modalités d'accueil des usagers dans les services publics. Il vise à apporter aux usagers des garanties sur les conditions et la performance de leur accueil.

 

Crédits et remerciements


Conception : SHD

Réalisation : Nadine Bonnefoi, SHD/BVCPP

Iconographie : SHD

 



Main menu 2

Article | by Dr. Radut